Jean-Louis Rabate
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rabate (Jean-Louis)
conseiller d'enseignement technologique
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
2o Membres suppléants
employeur
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
JORFTEXT000000344866
(source JORF)
nomination
22 Janvier 1992
22/01/1992
De:
Rabate (Jean-Louis)
conseiller de l'enseignement technologique
Objet:
membre suppléant employeur de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:
M. Fino (Jean)
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
suppleant
JORFTEXT000000174288
(source JORF)
nomination
15 Août 1991
15/08/1991